Conditions Générales de Vente (C.G.V.)
Dernière mise à jour le 26 mars 2018.
Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre LiBooks et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.libooks.fr (ci-après « Vous »).
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur notre site www.libooks.fr (ci-après « LiBooks.fr »). Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur LiBooks.fr à la date de passation de votre commande.
Article 2 : Contrat
2.1 Conditions pour effectuer une commande
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur LiBooks.fr.
2.2 Commande
Après avoir passé votre commande, LiBooks.fr Vous adresse un e-mail Vous confirmant celle-ci. LiBooks.fr vous informe de l'envoi de vos articles.
Vous avez néanmoins la possibilité de modifier votre commande jusqu'à la date d'envoi de vos articles.
Article 3 : Prix, disponibilité et livraison
Les prix affichés sur LiBooks.fr sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande et aux frais d'emballage cadeaux.
LiBooks.fr peut accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. LiBooks.fr Vous informe de la disponibilité des articles vendus sur LiBooks.fr sur la page d'information de chaque article.
Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, LiBooks.fr Vous en informera par e-mail dans les meilleurs délais.
(*) En cas d'indisponibilité dans les délais indiqués, LiBooks.fr se réserve la possibilité de Vous proposer en remplacement un article d'une qualité et d'un prix équivalent. Dans ce cas, les frais de retours consécutifs à l'exercice éventuel du droit de rétractation seront à notre charge. Dans le cas où LiBooks.fr ne pourrait pas Vous fournir un article de qualité et de prix équivalent ou si Vous ne souhaitez pas cet article de qualité et de prix équivalent, Vous pourrez annuler votre commande.
(**) En cas d'indisponibilité permanente, et si LiBooks.fr ne peut pas Vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, Votre commande sera annulée automatiquement.
LiBooks.fr vous rappelle que votre paiement n'est débité qu'au moment de l'expédition de votre commande. Par conséquent, dans le cas où un article ne serait pas disponible et aucun article de remplacement ne pourrait Vous être livré, votre paiement ne sera pas débité.
Article 4 : Paiement
Le règlement des achats s'effectue :
- Par compte PayPal : Vous payez en ligne avec votre compte PayPal sans communiquer vos informations financières lors de la transaction.
- Par chèque compensable en France ou par Eurochèque libellé en Euros et établi à l'ordre de LiBooks.
Dans ce cas, le traitement de votre commande n'est effectué qu'à réception du chèque. Le délai de traitement sera allongé de huit jours environ.
Il est indispensable de reporter au dos du chèque le numéro attribué en fin de commande et de l'adresser à :
LiBooks
Service commande
2 rue Ambroise Renard
57490 Carling
FRANCE
Dans le cas où Vous seriez en retard dans le paiement du prix, Nous serions en droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicables à compter du jour de la sommation de payer.
Article 5 : Livraison
Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.
Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de votre règlement et les délais d'expédition et de traitement de votre commande sont allongés d'autant.
Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l'importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.
Article 6 : Retours
Merci de bien vouloir prendre connaissance de notre Politique de retours applicable aux articles que LiBooks.fr vend.
Vous disposez du droit de rétractation de quatorze 14 jours prévu par la loi pour retourner les articles sans avoir à justifier de motif à LiBooks.fr.
En cas de livraison d'un article, non conforme à votre commande ou endommagé pendant le transport, merci de bien vouloir consulter notre Politique de retours.
Article 7 : Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront la propriété de LiBooks.fr jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que Vous en avez acquitté le prix.
Article 8 : Protection des données personnelles
Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, d’opposition et de rectification des données le concernant à l’adresse suivante LiBooks, 2 rue Ambroise Renard, 57490 CARLING.
Article 9 : Exclusion de responsabilité
Les titres ou appellations et les images des articles présentés dans les bases de données de LiBooks.fr ont été saisis d'après des informations communiquées par les éditeurs ou les fournisseurs. LiBooks.fr n'est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client.
Les ouvrages proposés répondent à la législation française en vigueur. LiBooks.fr décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...).
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Article 10 : Litige - Droit applicable aux relations avec le client
Les ventes en ligne réalisées par LiBooks.fr à partir de son site Internet, ou par téléphone sont régies exclusivement par le droit français.
Article 11 : Acceptation du client
En cliquant sur le bouton "Valider", le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par LiBooks.fr pourront constituer la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.
Article 12 : Identification
LiBooks SASU
2 rue Ambroise Renard
57490 Carling
FRANCE
R.C.S. Sarreguemines TI
Siret : 824 383 673
N° de TVA : FR 37 824383673
